Nous avons trouvé 133 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Famille
Les cohabitants légaux connaissent mal leurs droits !
Publié le 06 April 2018
Beaucoup de couples choisissent aujourd’hui de signer une déclaration de cohabitation légale plutôt que de se marier. Ces deux statuts n’offrent pourtant pas encore les mêmes droits. D'après le rapport annuel 2017 du médiateur…
Actualité juridique Famille
Succession : le nouveau registre central successoral
Publié le 13 March 2018
La gestion des successions se modernise avec la création d’un Registre Central Successoral (RCS). Depuis le 1er mars 2018, ce registre informatique va reprendre : les certificats ou actes d’hérédité ; les…
Actualité juridique Famille
Droit de visite des grands-parents
Publié le 19 February 2018
Suite à des conflits familiaux ou des séparations, des grands-parents sont parfois privés de contacts avec leur(s) petit(s)-enfant(s). Si le dialogue n’a pas permis de réinstaurer des contacts, les grands-parents peuvent s…
Actualité juridique Famille
Régionalisation des allocations familiales
Publié le 12 December 2017
En 2014, les allocations familiales ont été théoriquement transférées aux « entités fédérées ». Mais ce transfert n’est pas encore opérationnel, il se fait petit à petit. De plus, il ne se fait pas au même rythme en…
Actualité juridique Famille
Penser à ses vieux jours !
Publié le 07 December 2017
De plus en plus de personnes pensent à anticiper leurs vieux jours (Voir le baromètre des notaires publié sur www.notaire.be). De janvier à juin 2017, ce sont près de 2.200 contrats de mandats qui ont été signés par mois et plus…
Actualité juridique Famille
Violences conjugales: les étapes pour déposer plainte
Publié le 20 November 2017
Depuis quelques années, le monde politique prend de plus en plus conscience de l’ampleur du phénomène des violences conjugales. Différentes initiatives ont été menées et une attention particulière a été portée à un meilleur accueil…
Actualité juridique Famille
Nouveau point de contact "administration de biens et de la personne"
Publié le 12 September 2017
Un point de contact "administration de biens et de la personne" a été mis en ligne. Fruit d'une collaboration entre 50 associations belges, ce point de contact permet de collecter les problèmes rencontrés avec la mesure d…
Actualité juridique Famille
Audition de l’enfant devant le tribunal de la famille : du neuf au 1er juin 2017
Publié le 09 June 2017
Un enfant peut être entendu par le juge quand : Il a plus de 12 ans et ; Il est concerné par une procédure devant le tribunal de la famille (divorce ou séparation de ses parents par exemple) L’enfant va…