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Actualité juridique Logement
Une grille de vétusté pour les logements en Wallonie
Publié le 23 May 2024
Région wallonne
En Wallonie, une grille aide à savoir qui doit payer les réparations causées par la vétusté : propriétaire ou locataire ?
Actualité juridique Logement
Où voter le 9 juin en cas de déménagement ?
Publié le 29 April 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Cela dépend de la date de l'inscription de l'électeur dans les registres de la population de sa nouvelle commune : avant ou après le 1er avril 2024.
Actualité juridique Logement
Housing Action Days en Belgique
Publié le 28 March 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Du 30 mars au 7 avril, la Belgique se mobilise pour le droit au logement.
Actualité juridique Logement
Wallonie : fin de la trêve hivernale pour les logements sociaux
Publié le 15 March 2024
Région wallonne
A partir du 15 mars, une société de logement de service public (SLSP) peut faire expulser un locataire social. C'est la fin de la trêve hivernale.
Actualité juridique Logement
Bruxelles : fin de la trêve hivernale
Publié le 08 March 2024
Région de Bruxelles-Capitale
A partir du 15 mars, un propriétaire peut faire expulser un locataire. C'est la fin de la trêve hivernale des logements en région bruxelloise. Mais le propriétaire doit respecter une procédure.
Actualité juridique Logement
Logement de transit ou d'insertion en Wallonie : indexation au 1er janvier 2024
Publié le 27 February 2024
Région wallonne
Pour obtenir un logement de transit ou d'insertion en Wallonie, il faut avoir des revenus inférieurs à des montants maximum. Ces montants sont indexés au 1er janvier 2024.
Actualité juridique Logement
Wallonie : renouveler sa candidature au logement social
Publié le 12 February 2024
Région wallonne
Chaque année, en Wallonie, un candidat au logement social doit renouveler sa candidature avant le 15 février.
Actualité juridique Logement
Wallonie : quelles règles pour indexer le loyer ?
Publié le 25 January 2024
Région wallonne
En Wallonie, pour savoir quelles règles le propriétaire doit respecter pour indexer le loyer, il doit regarder 2 choses. La date de début du contrat de bail : avant ou après le 1er novembre 2022 ; Le certificat PEB du logement, si…