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Actualité juridique
Pénal - 1er janvier 2012 – Augmentation des décimes additionnels
Publié le 03 January 2012
A partir du 1er janvier 2012, les décimes additionnels sur toutes les amendes pénales augmentent. Il faut donc, à présent, multiplier le montant de l'amende infligée par 6 et non…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – 8 décembre 2012- MENA
Publié le 23 December 2011
La loi du 12 septembre 2011 modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et crée un nouveau chapitre sur le…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – 8 décembre 2012- MENA
Publié le 23 December 2011
La loi du 12 septembre 2011 modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et crée un nouveau chapitre sur le…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – 8 décembre 2012- MENA
Publié le 23 December 2011
La loi du 12 septembre 2011 modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et crée un nouveau chapitre sur le…
Actualité juridique Argent
Dettes - 1er janvier 2012 - Adaptation des seuils d'insaisissabilité
Publié le 19 December 2011
Comme chaque année, les montants des revenus insaisissables sont adaptés, au 1er janvier, à l’indice des prix à la consommation. Ainsi, dès le 1er janvier 2012, les montants seront les…
Actualité juridique
Procédure – 1er décembre 2011 – Divorce
Publié le 03 November 2011
La loi du 5 avril 2011 modifie le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en matière de divorce. Comparution personnelle Désormais, les …
Actualité juridique
Procédure – 1er décembre 2011 – Divorce
Publié le 03 November 2011
La loi du 5 avril 2011 modifie le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en matière de divorce. Comparution personnelle Désormais, les …
Actualité juridique
Procédure – 1er décembre 2011 – Divorce
Publié le 03 November 2011
La loi du 5 avril 2011 modifie le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en matière de divorce. Comparution personnelle Désormais, les …